Politique de confidentialité

Bienvenue sur www.communite.fr. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément à la Loi Informatique et Libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://communite.fr.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est SILEXO, situé au 5 rue MARULAZ, 25000, BESANCON.

Données collectées (quelles données traitons-nous, et comment les collectons-nous ?)

Communité veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les catégories de données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter incluent :

Données collectées via nos formulaires de contact :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données professionnelles : entreprise, fonction, toute information communiquée via la zone de libre saisie
• Données relatives au suivi de la relation commerciale : demande d’information, historique des échanges avec les services

Données collectées via notre formulaire d’inscription à la newsletter :

• Données professionnelles : poste actuel
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone

Base juridique et finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées selon les bases légales et pour la finalité suivante :

Consentement : exprimé via les formulaires de contact, et le formulaire d’inscription à la newsletter, dans l’objectif de :

• Gérer vos demandes d’exercice de droits
• Gérer votre abonnement aux publications du cabinet
• Traiter vos demandes de rendez-vous
• Gérer vos demandes de devis
• Donner suite à vos demandes de renseignements

Durée de conservation des données traitées (pendant combien de temps gardons-nous vos données ?)

Communité veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Destinataires des données (qui a accès à vos données ?)

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des utilisateurs :

• Le personnel habilité au sein de Communité
• L’hébergeur du site web : …
• Les tiers réseaux sociaux. Notre site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre site. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec notre site au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Transferts internationaux

Vos données personnelles sont exclusivement traitées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de cette zone. Cette pratique assure que la gestion de vos informations reste conforme aux réglementations établies par l’EEE.

Utilisation des cookies et autres technologies similaires

Communité respecte la confidentialité de ses utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles. Dans cet esprit, nous tenons à vous informer que seul un cookie de session (« PHPSESSID ») est déposé lors de votre visite sur notre site web. Il s’agit d’un cookie technique nécessaire au fonctionnement du site, exempté de consentement.

Le cookie « PHPSESSID » est utilisé pour identifier de manière unique la session de chaque utilisateur. Cela nous permet de garder la trace de vos interactions avec le site lors de votre visite. Ce cookie ne stocke aucune information personnelle directement dans votre navigateur.

La durée de vie du cookie « PHPSESSID » est limitée à votre session de navigation actuelle et il sera automatiquement supprimé dès que vous fermerez votre navigateur.

Sécurité des données

Nous prenons la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Nous nous engageons à protéger vos informations et à garantir leur confidentialité, intégrité et disponibilité. À cette fin, nous avons mis en place des mesures de sécurité robustes et conformes aux bonnes pratiques et standards du secteur.

Vos droits

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) :

Vous avez le droit de demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont, ou ne sont pas traitées.

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles en cours de traitement, ainsi que certaines informations relatives aux finalités du traitement, au type de données traitées, aux destinataires de ces données, à la durée de conservation, aux sources de ces données, à l’existence d’une activité type profilage, ainsi qu’à vos droits relatifs à ces traitements.

Droit de rectification (article 16 RGPD) :

Vous avez le droit de faire rectifier dans les meilleurs délais des données personnelles inexactes vous concernant.

Vous pouvez également demander à compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement, ou droit à l’oubli (article 17 RGPD) :

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en cas d’illicéité du traitement, si vous retirez votre consentement et qu’il n’y a pas d’autre fondement légal pour le traitement, ou si vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur suppression dans certaines situations, comme lorsque l’exactitude des données est contestée, lorsque le traitement est illicite, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) :

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial n’y fasse obstacle.

Droit d’opposition (article 21 RGPD) :

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant, notamment lorsque celui-ci repose sur la base légale de l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou dans le cadre d’un traitement à des fins de marketing direct. Les données ne sont pas supprimées, mais le responsable de traitement ne pourra plus dès lors procéder au traitement auquel vous vous êtes opposé.

Droits relatifs à la décision automatisée, y compris le profilage (article 22 RGPD) :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) :

Pour les traitements basés sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de droits aux coordonnées suivantes :

• Par notre formulaire en ligne, disponible via le lien suivant.
• Par courrier postal adressé à : SILEXO, 5 rue Marulaz, 25000 BESANCON

Votre demande devra être composée des éléments suivants :

Identification claire de la personne :

• Nom complet et prénom de la personne faisant la demande.
• Tout autre identifiant utilisé pour interagir avec l’organisation (par exemple, numéro de client ou nom d’utilisateur).
• Attention : en cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de communiquer d’autres informations permettant de prouver votre identité. Dans certains cas, une copie d’une pièce d’identité pourra s’avérer nécessaire.

Coordonnées de contact :

• Adresse e-mail ou numéro de téléphone pour permettre à l’organisation de répondre à la demande.
• Adresse postale, si nécessaire pour l’envoi de documents.

Détails spécifiques de la demande :

• Indication claire du droit que la personne souhaite exercer (par exemple, accès, rectification, effacement, etc.).
• Description précise des données personnelles concernées, si possible.

Préférences pour la réception de la réponse :

• Indiquer comment la personne souhaite recevoir la réponse (par exemple, par e-mail, courrier postal).

Date et signature :

La demande doit être datée et, si elle est soumise sous forme physique ou numérique, signée par la personne concernée.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (la CNIL).

Un téléservice permettant de déposer une plainte en ligne est directement disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Liens vers d’autres sites

Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par 3E INNOVATION. Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.

Modifications de la politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour refléter les dernières évolutions législatives et réglementaires, ainsi que pour s’adapter à l’évolution de nos pratiques commerciales et technologiques. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

Date de dernière mise à jour : 10/12/2024