Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://communite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS QVT SOLUTIONS – SIRET : 97768357200019
Adresse du siège social : 42 rue du Vallon Torey 69160 Tassin La Demi Lune
Créateur et responsable de publication : Matthieu RENOUD – contact
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://communite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://communite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://communite.fr est mis à jour régulièrement par la Société SAS QVT SOLUTIONS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Modifications des mentions légales

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Date de dernière mise à jour : 10/12/2024